Déposée le 16 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AssurO'PoiL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HD ASSURANCES domicilié(e) 51-55 rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 325 053 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque AssurO'PoiL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4149125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
HD ASSURANCES, Société par actions simplifiée - 51-55 rue Hoche - 94200 - IVRY SUR SEINE - France - SIREN 395325053
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Service de démarchage commercial en vue de la diffusion de services d'assurance santé et de mutuelles pour animaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; télépromotion avec offres de vente ; services de regroupement pour le compte de tiers de services d'assurance santé et de mutuelles pour animaux, permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter commodément avec informations et conseils dans une agence de vente, un catalogue général, sur un site Web, ou sur un autre média électronique ; services de promotion et de vente, de sélection, de conseil à l'achat dans le domaine des services d'assurance santé et de mutuelles pour animaux ; services d'organisation et de gestion de programmes de fidélisation des clients ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; relations publiques ; organisation de foires, de salons à buts commerciaux ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; recueil, compilation et/ou systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative, gestion commerciale de comptes clients ; constitution et exploitation de banques de données administratives ; services de comptabilité ;
Assurances complémentaire maladie pour animaux (santé, invalidité, vie) ; assurance contre les accidents ; remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais de soins vétérinaires, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux), des frais de vaccination et des frais dentaires ; service de gestion de prestation santé ; assurances de personnes (santé, décès, invalidité, dépendance, vie) ; assurance contre les accidents ; assurance complémentaire maladie, remboursement des frais complémentaires de maladie, des frais d'hospitalisation (médicaux, chirurgicaux, maternité) et des frais dentaires ; service de gestion de prestation santé, service de gestion de tiers payant ; garanties et produits de prévoyance et d'assurance individuels ou collectifs à savoir versement d'indemnités journalières invalidité, décès, retraite, épargne, incapacité, obsèques ; gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire ; caisses de prévoyance ; assurances ; assurances-vie ; consultation et information en matière d'assurances, courtage en assurances ; assurances de biens (automobile, moto, habitation industrie) ; constitution et investissement de capitaux, placement de fonds ; courtage en Bourse ; affaires, opérations, analyses financières ; consultation et estimation en matière financière (assurances, banques, immobilier) ; transfert électronique de fonds ; cautions (garanties) ; épargne ; services de placement et de gestion de parts de fonds communs de placement ; service de placement collectif en valeurs mobilières ; services de placement et de gestion d'actions de Société d'Investissements à Capital Variable ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ;
Art vétérinaire ; assistance médicale, assistance vétérinaire ; conseils et informations en matière de santé animale ; services d'informations en matière de compléments nutritionnels et alimentaires, de soins aux animaux, en matière de services vétérinaires ; services d'informations médicales et vétérinaires fournis par le biais d'Internet ; services d'implantation sous-cutanée de micropuces sur des animaux domestiques à des fins d'identification et de localisation ; toilettage d'animaux.
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